Termites, pour une habitation sécurisée.

Le Diagnostic Termites, ou état relatif à la présence de termites, a pour but de renseigner l’acquéreur, dans le cadre d’une vente, sur la présence éventuelle de termites au sein du bien immobilier. En tant qu’insectes xylophages, les termites se nourrissent de cellulose (bois, carton, papier…). Elles peuvent à ce titre générer des dégâts importants en dégradant planchers, poutres, charpentes et revêtements du logement…

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De quoi s'agit il ?

La réalisation du contrôle termites par des experts certifiés doit se faire à l’initiative du vendeur. En vertu des articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic immobilier dressé à cette occasion doit être versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse ou, à défaut, à l’acte de vente.

La réalisation du diagnostic termites dépend de la situation géographique du bien à vendre. Ainsi, si celui-ci est situé sur une commune déclarée par arrêté préfectoral comme étant à risque termites, le diagnostic termites est obligatoire.

 

Un diagnostic Etat parasitaire complémentaire peut être demandé afin d’étendre le champ d’investigation du diagnostic termites.

Cet état parasite porte en effet sur la présence d’insectes et de larves d’insectes xylophages (diagnostic capricorne…) ainsi que sur la présence de champignons lignivores (diagnostic mérule…).

 

En raison des vices cachés et risques potentiels générés par une présence parasitaire, tous diagnostic termites vente, diagnostic termites avant travaux et diagnostic termites avant démolition sont requis dans les zones à risques recensées.

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois, liée au cycle de reproduction rapide du parasite. Il doit être renouvelé si cette période de 6 mois est révolue le jour de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.

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Comment se déroule le Diagnostic Termites ?

Le contrôle relatif à la présence termites porte sur les maisons individuelles ainsi que sur les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs, y compris à l’extérieur du bien.

Le diagnostiqueur termites procède à un constat visuel, sans destruction ni démontage des structures du logement, ainsi qu’à un constat mécanique par poinçonnement, afin de tester la texture des boiseries. Il contrôle en outre les abords (jusqu'à 10 m) du bien immobilier ainsi que les cheminements potentiels des termites.

 

Le rapport doit aussi bien mentionner les parties visitées que celles non visitées, souvent par manque d’accessibilité, du bien immobilier.

 

En cas de parties infestées ou ayant été infestées par les termites,

le propriétaire du bien doit adresser à la mairie une copie du diagnostic par lettre recommandée avec avis de réception.

Il doit en outre faire réaliser des travaux d’éradication ou prendre des mesures préventives en s’adressant à un professionnel.